Droit constitutionnel Archives - Spencer Read

Destitution du président un pouvoir politique en jeu

Définition et contexte de la destitution du président La destitution d’un président de la République française est un processus constitutionnel complexe et rare. Elle implique la mise en accusation du président devant le Sénat pour des actes graves de nature à le rendre inapte à exercer ses fonctions. La destitution représente une procédure exceptionnelle destinée … Read more